Archives de la catégorie: Réglementation

ERP/CRM : 90 minutes pour choisir

La Chambre de Commerce Ouest Normandie organise une réunion de 90 minutes pour comprendre l’intérêt d'un ERP/CRM et le choisir en connaissance de cause. A cette occasion, nous découvrirons : Périmètre et avantages d'un ERP/CRM. Réglementation avec un focus sur la loi de finances 2016. Avantages et inconvénients des différents formats d'utilisation. Licence : Définition…
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Dolibarr DevCamp 2017

Un petit retour du Dolibarr DevCamp de printemps 2017 (le rendez vous des développeurs Dolibarr). Celui-ci s'est déroulé à Orléans (France) les 24, 25 et 26 mars derniers. L'un des sujets "prioritaires" était l'obtention de la certification "Loi de finances 2016" et/ou NF525 pour les logiciels de facturation. Pour rappel, ceux-ci doivent être certifiés au…
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Nouvelles régions de France

Source : Wikipédia Au premier janvier 2016, la France comptera 13 régions. Si vous utilisez, cette notion dans Dolibarr, il vous faut donc mettre à jour votre base de données en conséquence. Notre équipe à mis en place un rapide script SQL qui désactive les régions "disparues", cré les nouvelles et corrige les départements. Vous…
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Passage à la TVA 2014

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés, selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012) :

  • le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
  • le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
  • le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.
  • le taux réduit quand à lui reste inchangé à 5,5 %.

La réglementation oblige les professionnels à modifier la majorité des taux de TVA sur les produits et services.

Découvrez comment réaliser cette opération dans Dolibarr ERP/CRM. Le changement de taux peut se faire de manière unitaire et/ou en masse.

Attention, il convient de mettre à jour le fichier htdocs/product/admin/product_tools.php qui permet une modification correcte de tous les prix. Celui-ci est disponible dans la section Support/Téléchargements. Pour les clients Mon-Dolibarr, toutes les instances en version 3.4 sont à jour.

Indemnité forfaitaire de recouvrement

Depuis le 1er janvier 2013, toute entreprise débitrice qui règle une facture après l’expiration du délai de paiement doit verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement. La mention de cette indemnité ainsi que de son montant doivent figurer dans les conditions générales de ventes (CGV) et sur la facture. L’absence…
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Accessibilité